Avertissement légal
DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site web est:
DINAMIC ABRASIVOS, S.L.
CIF B - 46691705
Partida Cahuets, nº11 46470 Albal Valencia
Inscrite au Registre du commerce de Valence, volume 2759, section générale 76 du livre des sociétés, feuillet 95, feuille n° V-1155, entrée 10e téléphone: 961 27 25 21; courriel: abrasivos@abracom.es
1. Avertissement légal
1.1 Introduction
Le présent avertissement légal régit l’utilisation du site web https://www.abracom.es/ (ci-après, le site web) appartenant à DINAMIC ABRASIVOS, S.L. CIF B - 46691705. Partida Cahuets, nº11 46470 Albal (Valence).
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
1.2 Acceptation
L’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et modalités d’utilisation incluses dans le présent avertissement légal.
Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement et périodiquement le présent avertissement légal, étant donné que les conditions d’utilisation de ce dernier, contenues dans l’avertissement susmentionné, peuvent faire l’objet de modifications.
DINAMIC ABRASIVOS, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et les termes d’utilisation de ce site web. Toute modification à cet égard sera publiée de manière visible sur le site web, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site web, une fois que les conditions d’utilisation ont été modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications apportées à ces services.
1.3 Navigation, accès et sécurité
L’accès et la navigation sur ce site web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des modalités d’utilisation qu’il contient. DINAMIC ABRASIVOS, S.L., s’efforce de faire en sorte que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possibles et d’éviter tout type de dommage pouvant être provoqué au cours de la navigation.
Le propriétaire n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent être provoqués aux utilisateurs par l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le site web a été conçu
1.4 Obligations de l’utilisateur
A. Obligation d’utiliser correctement le site web
Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite de la part de l’utilisateur. En général, tout type d’action au détriment de DINAMIC ABRASIVOS, S.L., et contraire à cet avertissement légal, est interdit
L’utilisateur s’engage à utiliser ce service sans réaliser d’activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, qui portent atteinte aux droits de DINAMIC ABRASIVOS, S.L. ou de tiers, ou qui peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web ou empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.
B. Interdictions
L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées est interdite, en particulier et sans limitation:
- Toute forme de violation des droits de tiers (droit à la vie privée, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
- Utiliser le contenu de ce site web pour réaliser tout type de publicité, comme l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou d’autres communications similaires.
- Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes accessibles par le biais de ce site web.
1.5 Mise à jour
Les informations figurant sur ce site web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations sur ce site web
1.6. Propriété intellectuelle
Toutes les informations contenues sur ce site web, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection inclus dans le décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à DINAMIC ABRASIVOS, S.L., ou à ses concédants, et par conséquent, tout acte de reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est couvert par les règles de propriété intellectuelle, est expressément exclu.
Tout le contenu du site web et tout le contenu disponible par l’intermédiaire des produits et services du titulaire, y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu ») sont la propriété exclusive du titulaire ou de ses concédants de licence, tous droits réservés.
Aucune partie du contenu du site web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, postée, transmise ou vendue sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable du propriétaire. Vous ne pouvez pas télécharger ou republier le contenu du site web sur un site Internet, intranet ou extranet, ni intégrer les informations dans des bases de données ou des compilations. Toute autre utilisation du contenu du site web est strictement interdite.
Le contenu de ce site ne doit pas être utilisé à des fins de diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne doit pas être modifié sans l’accord écrit préalable du propriétaire.
1.7 Marques déposées
Toutes les marques, logos et anagrammes figurant sur ce site sont la propriété de DINAMIC ABRASIVOS, S.L., ou de sociétés tierces. Il est expressément interdit d’utiliser, sans autorisation préalable, tout élément de ce site web qui fait l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle. En particulier, il est interdit d’utiliser des marques, des noms commerciaux, des enseignes, des noms, des logos, des slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant au propriétaire.
1.8 Politique de confidentialité
Si vous souhaitez connaître notre politique en matière de respect de la vie privée ou de protection des données, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
1.9 Politique en matière de cookies
Si vous souhaitez connaître notre politique en matière de cookies, veuillez lire attentivement notre POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.
1.10 Hyperliens
Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens depuis leurs propres pages web vers la page web d’ABRACOM doivent respecter les conditions détaillées ci-dessous, et l’ignorance de ces conditions n’empêchera pas les responsabilités dérivées de la loi:
- Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou à la page principale, mais ne pourra pas la reproduire sous quelque forme que ce soit (liens en ligne, copie de textes, de graphiques, etc.).
- Conformément à la législation en vigueur à tout moment, il est interdit dans tous les cas de créer des cadres (frames) de quelque nature que ce soit qui entourent ce site web ou qui permettent de visualiser les contenus à travers des adresses Internet autres que celles du site web et, dans tous les cas, lorsqu’ils sont visualisés conjointement avec des contenus externes d’une manière qui : (I) produit, ou peut produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) implique un acte de comparaison déloyale ou d’imitation ; (III) sert à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de DINAMIC ABRASIVOS, S.L. ou (IV) de toute autre manière est interdite par la législation en vigueur.
- La page qui introduit le lien ne peut faire aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur DINAMIC ABRASIVOS, S.L., ses employés ou les activités qu’elle réalise.
- En aucun cas il ne sera indiqué sur la page où se trouve le lien que DINAMIC ABRASIVOS, S.L. a donné son accord pour l’inclusion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.
- L’utilisation de tout mot, graphique ou mixte ou de toute autre marque distinctive d’ABRACOM sur le site web de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou expressément autorisés par DINAMIC ABRASIVOS, S.L., et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site web d’ABRACOM soit autorisé, de la manière établie dans la présente clause.
- La page qui établit le lien doit se conformer fidèlement à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou établir un lien vers ses propres contenus ou ceux d’un tiers qui : (i) sont illégales, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) induisent ou pourraient induire chez l’utilisateur l’idée fausse qu’ABRACOM souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l’expéditeur ; (iii) sont inappropriés ou sans rapport avec l’activité d’ABRACOM, compte tenu du lieu, du contenu et de l’objet du site web de l’expéditeur.
Dans tous les cas, DINAMIC ABRASIVOS, S.L. se réserve le droit d’interdire les liens vers sa page web et d’exiger leur suppression lorsqu’ils ne respectent pas les conditions requises dans cette section.
1.11 Responsabilité
L’utilisateur est le seul responsable des infractions qui peuvent être commises ou des dommages qui peuvent être provoqués à des tiers en raison d’une utilisation inappropriée ou illégitime du site web.
ABRACOM n’est pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques, provoqués par des raisons indépendantes de l’entreprise, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ces systèmes provoqués par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.
ABRACOM ne garantit pas la véracité et n’est pas responsable des conséquences pouvant découler d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui peuvent apparaître sur ce site web.
De même, ABRACOM n’est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être consultés par le biais de liens électroniques, directement ou indirectement, sur le site web, sauf dans les cas prévus à l’article 17 de la loi 34/2002, du 12 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI). Si l’utilisateur considère qu’il existe un site lié dont le contenu est illégal ou inapproprié, il doit en informer ABRACOM, en suivant la procédure établie au point 9 du présent avertissement légal.
Les liens ne représentent pas nécessairement l’existence d’une relation entre ABRACOM et les personnes et entités propriétaires des pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l’identification d’ABRACOM avec les déclarations, les contenus ou les services fournis à travers eux.
ABRACOM se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web. ABRACOM ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages provoqués par l’illégalité, la qualité, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité de ces derniers ou de tout autre dommage qui ne lui est pas directement imputable.
ABRACOM décline toute responsabilité quant aux « cookies » que des tiers pourraient installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
1.12 Communications
Pour toute communication nécessaire, veuillez envoyer un courrier électronique à abrasivos@abracom.es ou envoyer une communication écrite à ABRACOM à l’adresse suivante : Partida Cahuets, nº11 46470 Albal (Valence).
1.13 Compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. En cas de litige, celui-ci sera réglé devant les tribunaux compétents. De même, en tant que membre de CONFIANZA ONLINE et aux termes de son code éthique, en cas de litiges relatifs aux contrats et à la publicité en ligne, à la protection des données et à la protection des mineurs, le consommateur et/ou l’utilisateur pourra recourir au système de résolution extrajudiciaire des litiges de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).